Lutte contre la fraude en matière de rénovation énergétique

La rénovation énergétique est un pilier important de l’action gouvernementale pour engager le pays vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.En effet, le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de CO2 et les bénéfices de la rénovation énergétique sont multiples: protection de l’environnement, stimulation de l’emploi local, gains de qualité de vie et pouvoir d’achat.Chaque année plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique.

Les professionnels et l’Etat se mobilisent pour renforcer la confiance des Français, car les cas de fraudes et d’abus pénalisent la filière

Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des Français dans les travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire de s’assurer de leur qualité, en effectuant des contrôles réguliers. De nombreux contrôles ont révélé la bonne qualité des travaux réalisés par une grande majorité des entreprises:
  • Par exemple, sur l’ensemble des Certificats d’économies d’énergie (CEE) délivrés, le Ministère de la transition écologique et solidaire évalue à 97% les travaux réalisés de manière satisfaisante et conforme, ne recensant qu’environ 2% de cas de non-qualité et moins de 1% de cas de fraudes (au sens de travaux non faits).
  • De même, en 2019, l’ANAH a identifié 90 entreprises en anomalies et saisit la justice à 4 reprises sur ses 12000 contrôles. Dans tous ces cas,les particuliers sont accompagnés pour obtenir réparation. L’accompagnement des ménages par des professionnels de confiance dans ces travaux, permet de limiter les risques. Ces cas conduisent à des condamnations régulières des entreprises concernées, qui sont rendues publiques.

Mais chaque cas de fraude est un cas de trop, qui nuit à la crédibilité de la vaste majorité de la filière qui travaille avec sérieux. Ces pratiques contestables s’étendent du démarchage agressif des consommateurs, par téléphone ou à domicile, aux pratiques commerciales trompeuses (fausses allégations sur la qualité des artisans ou sur les performances des travaux) en passant par l’usurpation des signes distinctifs des services publics et du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

C’est pourquoi l’Etat va renforcer le label RGE :

– La sélection des chantiers contrôlés sera dorénavant faite de façon aléatoire par l’organisme de qualification. De plus, certains contrôles liés au label seront eux aussi renforcés;
– Pour 6 domaines de travaux dits « critiques », le nombre d’audits sera augmenté;
– Les sanctions des entreprises en faute ont été revues.

L’entrée en vigueur de ces évolutions est prévue au premier semestre 2020 et des réflexions sur les évolutions complémentaires dont le label pourrait faire l’objet vont être lancées début 2020: la possibilité de labelliser des travaux « accompagnés » répondant aux exigences RGE sera par exemple étudiée et expérimentée, tout comme l’hypothèse d’un engagement à renoncer à tout démarchage téléphonique ou à domicile pour les entreprises RGE.

Une campagne de sensibilisation des consommateurs est également prévue.

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