Ce qu’il faut savoir

Pour un projet de rénovation  

  • Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses d’équipement et/ou de main-d’œuvre engagées pour des travaux d’isolation ou l’installation d’équipements performants (chaudière à haute performance énergétique…) ou fonctionnant aux énergies renouvelables… À compter du 1er janvier 2019, il devrait être remplacé par une prime versée aussitôt travaux achevés.
  • L’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt jusqu’à 30 000 € à des conditions avantageuses pour le financement d’un bouquet de travaux d’éco-rénovation (isolation, installation d’un système de chauffage performant…). Il est cumulable avec le CITE et d’autres aides.
  • Le prêt à taux Zéro dans l’ancien est ouvert aux opérations d’acquisition-amélioration pour les primo-accédants. Une quotité minimale de travaux d’amélioration est fixée à 25% du coût total de l’opération.
  • Le programme Habiter mieux de l’Anah, permet d’obtenir une aide financière jusqu’à 10 000 €, sous conditions de ressources pour des travaux améliorant d’au moins 25% la performance énergétique du logement.
  • La TVA à 5,5% : les travaux de rénovation éligibles au CITE bénéficient d’une TVA à 5,5%.
  • Les certificats d’économie d’énergie : certains professionnels et notamment les fournisseurs d’énergie proposent des primes, des bons d’achats ou des prêts bonifiés pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.

Pour une première évaluation, utilisez notre outil en ligne Simul’Aides.

Des aides financières existent également localement :

  • La Région Normandie a mis en place un dispositif financier visant à inciter et aider financièrement les particuliers à réaliser des rénovations énergétiques efficaces de leurs logements situés en Normandie : le Chèque Éco-Energie Normandie. Les conseillers INFO>ÉNERGIE sont partenaires du dispositif et accompagnent les particuliers dans leur projet de rénovation et pour l’obtention d’un Chèque Éco-Energie Normandie.
  • Des communes, départements, agglomérations ou communautés de communes apportent elles aussi un soutien financier ou une exonération de la taxe foncière pour des travaux de rénovation énergétique ou l’installation d’équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables.

Vos conseillers INFO>ÉNERGIE connaissent bien ces aides locales, n’hésitez pas à les contacter pour disposer de toutes les informations.

Pour un projet de construction 

  • Le Prêt à Taux Zéro pour les ménages modestes et les primo-accédants
  • L’Exonération de la taxe foncière jusqu’à 5 ans après la construction pour une maison à haute performance dans certaines communes.
  • La Loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour ceux qui envisagent de louer leur logement.
  • Éco-prêts : certaines banques proposent des prêts avec des taux préférentiels pour la construction d’un logement neuf et économe en énergie, que ce soit pour une résidence principale ou secondaire.

Ces aides financières sont régulièrement ajustées ou modifiées. Quels sont vos droits ? À quelles aides pouvez-vous prétendre précisément ? Contactez votre Espace INFO>ÉNERGIE pour être au fait des dernières évolutions.

Pour une première évaluation, utilisez notre outil en ligne Simul’Aides.

Pour les copropriétés  

  • L’ADEME soutient vos projets d’audits énergétiques, hors obligations règlementaires. Pour être éligibles, ces derniers doivent répondre au cahier des charges ADEME et être effectués par un bureau d’études RGE.
  • L’Éco prêt à Taux Zéro copropriété permet de financer des travaux entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Il peut être sollicité à hauteur de 10 000 € par logement et par action.
  • Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) permet aux propriétaires de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses d’équipements communs payées au titre de la quote-part correspondant à leur logement,
  • TVA à 5,5% : de nombreux travaux de rénovation énergétiques ainsi que les travaux « induits » (ex : installation d’une ventilation suite à des travaux d’isolation) bénéficient d’une TVA à 5,5%,
  • La contribution du locataire : depuis le 24 novembre 2009, un bailleur peut demander à son locataire de lui reverser une partie des économies de charges pour réaliser des travaux d’isolation, de remplacement de système de chauffage…
  • L’Anah (l’Agence nationale de l’habitat) et la plupart des collectivités territoriales ou encore certains distributeurs d’énergie accordent des aides (prime, financement d’audits…) dans le cadre de travaux de rénovation énergétique d’une copropriété.

Pour un syndic qui souhaite entreprendre des démarches de rénovation énergétiques, il est indispensable de se faire accompagner à chaque étape. N’hésitez pas à contacter les Espaces INFO>ÉNERGIE, qui vous guideront pas à pas.

Ces aides financières sont régulièrement ajustées ou modifiées. Renseignez-vous auprès de vos conseillers INFO>ÉNERGIE pour connaître les aides correspondant à votre projet.
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